Déclaration préalable de travaux et permis de construire
En tant qu’architecte d’Intérieur à Grenoble, je suis également votre partenaire pour la Déclaration Préalable de Travaux et le Permis de Construire.
Réalisation de permis de construire
Déclaration préalable de travaux
Dossier ERP
Déclaration d’enseigne
Dossier administratif
1
Permis de construire
2
Déclaration préalable
3
Dossier ERP
Permis de construire à Grenoble et ses environs
Lors d’un projet de construction neuve, d’une extension, d’une surélévation vous aurez la nécessité de fournir un permis de construire à la mairie de votre commune. Je réalise, pour vous, l’élaboration des pièces graphiques et écrites nécessaires à la constitution du dossier (plan de situation, plan masse, plan en coupe, plan des façades, document graphique, descriptif du projet, insertion paysagère, document CERFA, etc.)
Je mets en place un rendez-vous consultatif avec le service urbanisme avant le dépôt de permis afin d’optimiser l’obtention de votre permis de construire.
Déclaration préalable à Grenoble et ses environs
Lors de votre projet de rénovation, vous risquez d’être soumis à une demande d’autorisation pour réaliser certains travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment ou d’un terrain.
La déclaration préalable est requise pour des projets de petite envergure qui ne nécessitent pas de permis de construire complet. Je réalise pour vous la constitution de ce dossier qui vous permettra de réaliser vos travaux sereinement.
Voici quelques exemples où une DP est exigée par le service urbanisme de votre commune :
- Construction d’une petite extension ou d’un abri de jardin
- Modification de la façade d’un bâtiment
- Changement de destination d’un local (par exemple, transformer un local commercial en habitation ou inversement)
- Création d’une piscine
- Aménagement d’un terrain (clôture, mur, portail, etc.)
- Installation d’une enseigne commerciale
- Travaux de ravalement de façade
- Installation de panneaux solaires
Dossier ERP
Vous êtes un professionnel et avez un nouveau projet ou souhaitez rénover votre local ?
Un dossier ERP (Établissement Recevant du Public) peut vous être demandé.
Je réalise alors un ensemble de documents et d’informations nécessaires pour attester de la conformité de votre établissement aux normes de sécurité et d’accessibilité pour accueillir du public. Il est obligatoire pour tous les établissements ouverts au public, tels que les commerces, les restaurants, les salles de spectacle, les établissements scolaires, etc.
FAQ
Déclaration de travaux, ERP et permis de construire à Grenoble
Quels sont les éléments requis pour compléter un dossier ERP ?
Le dossier ERP est constitué de plusieurs éléments, dont les principaux sont :
- Le formulaire de demande d’autorisation d’ouverture : ce formulaire doit être rempli et déposé auprès de la mairie ou de la préfecture compétente.
- Les plans du bâtiment : Il s’agit des plans de l’établissement indiquant les différentes zones, les sorties de secours, les accès pour les personnes à mobilité réduite, les installations techniques, etc.
- Les attestations de conformité : il peut s’agir d’attestations de conformité des installations électriques, des installations de gaz, des systèmes de sécurité incendie, etc.
- Les justificatifs d’accessibilité : pour les établissements recevant du public, il est obligatoire de respecter les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le dossier ERP doit donc inclure les justificatifs de mise en conformité de l’établissement, tels que les plans d’aménagement, les rampes d’accès, les ascenseurs, etc.
- Les autorisations spécifiques : selon le type d’établissement, des autorisations spécifiques peuvent être requises, comme les autorisations pour la vente d’alcool, l’exploitation d’une terrasse, etc.
Le dossier ERP doit être constitué et déposé avant l’ouverture de l’établissement ou avant la réalisation de travaux importants. Il est ensuite examiné par les services compétents qui vérifient la conformité de l’établissement aux normes de sécurité et d’accessibilité.
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Le permis de construire est requis pour des travaux de construction de grande envergure. Cela concerne notamment la construction de nouvelles constructions, les agrandissements importants, les changements de destination d’un bâtiment, et d’autres projets majeurs. La déclaration préalable concerne des travaux de moindre envergure par rapport au permis de construire. Cela peut inclure des projets tels que des travaux d’extension de petite taille, des aménagements intérieurs, des con
Je veux construire une piscine dans mon jardin, dois-je faire un permis de construire ou une déclaration préalable ?
En France, la construction d’une piscine est soumise à une réglementation qui détermine si une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire. Voici les principales règles en fonction de la taille de la piscine :
- Piscine de moins de 10 m² : Pour une piscine de moins de 10 m², aucune formalité administrative n’est généralement requise.
- Piscine entre 10 m² et 100 m² : Pour une piscine dont la superficie est comprise entre 10 m² et 100 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette déclaration permet à la municipalité de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales.
- Piscine de plus de 100 m² : Si la superficie de la piscine dépasse 100 m², un permis de construire est généralement nécessaire. Ce processus est plus formalisé et implique une étude plus approfondie du projet par les autorités locales.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier légèrement selon la commune, car certaines municipalités ont des règlements locaux spécifiques. Par conséquent, il est fortement recommandé de contacter la mairie de votre commune pour obtenir des informations précises sur les démarches administratives à suivre et les règles locales en vigueur. Ils pourront vous indiquer si une déclaration préalable ou un permis de construire est requis pour la construction de votre piscine, en fonction de ses caractéristiques et de la réglementation locale en vigueur.
Je veux mettre un abri de jardin chez moi, dois-je faire une demande à la mairie ?
En France, la construction d’un abri de jardin est généralement soumise à des règles d’urbanisme qui déterminent si une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Voici les principales lignes directrices :
- Surface de plancher et hauteur :
- Si la surface de plancher de votre abri de jardin est inférieure à 5 m², une déclaration préalable n’est généralement pas requise, sauf si votre commune a des règles locales spécifiques.
- Si la surface de plancher est entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est généralement nécessaire.
- Pour une surface de plancher supérieure à 20 m², un permis de construire peut-être requis.
- Hauteur de l’abri : La hauteur maximale de l’abri est généralement réglementée. Elle varie selon les règles locales, mais elle est souvent limitée à 3 mètres.
- Distance par rapport aux limites de propriété : Vous devez respecter certaines distances par rapport aux limites de propriété voisines. Ces distances varient également en fonction des règles locales.
Il est important de noter que les règles d’urbanisme peuvent varier d’une commune à l’autre. Par conséquent, il est fortement recommandé de contacter la mairie de votre commune pour obtenir des informations précises sur les règles locales et déterminer si une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour la construction de votre abri de jardin. La mairie pourra également vous fournir des conseils sur les exigences spécifiques à votre localité et sur la manière de procéder.
Prestations
Architecture
d’intérieur
Décoration
d’intérieur
